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Janvier 2024

DĂ©cembre 2023

Novembre 2023

Octobre 2023

Septembre 2023


À l'occasion de la rupture du contrat de travail du salarié ou à la fin de son contrat de travail, quels sont les documents de fin de contrat que l'employeur doit remettre au salarié ? L'employeur doit-il envoyer les documents au salarié ? Quand l'employeur doit-il remettre les documents au salarié ?

Point sur la réglementation

Juillet/Août 2023

Juin 2023

Mai 2023


Cette fiche est là pour vous donner des repères précis et clairs sur leur utilisation. Des compléments de jurisprudence sont aussi disponibles.
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Avril 2023

Mars 2023

FĂ©vrier 2023


La validation des acquis de l’expérience est un droit ouvert à tou·te·s : salarié·e·s (en CDI ou CDD, intérimaires…), non-salarié·e·s, demandeur·euse·s d’emploi, bénévoles, agent·e·s publics. Et ce, quels que soient les diplômes précédemment obtenus ou le niveau de qua...
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Janvier 2023


Selon la loi, la salariée enceinte bénéficie d’une série de garanties protectrices au moment de l’embauche comme pendant l’exécution de son contrat de travail, dès lors que l’employeur est informé de son état : autorisations d’absences pour examens médicaux, conditions de travail aménagées, possibilité d’être...
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DĂ©cembre 2022


Une négociation sur l’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes
et la qualité de vie au travail
doit être engagée au moins tous les quatre ans.
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Novembre 2022

Octobre 2022

Septembre 2022


Ces lettres types ont pour objet d’aider nos équipes syndicales du secteur privé. Les salarié-e-s s’adressent à nous pour entreprendre différentes démarches selon les problèmes rencontrés dans votre entreprise. Ces lettres sont toutes accompagnées de conseils et d’explications juridiques.

Ces lettres ont été rédigées par des agent.e.s de l’inspection du travail, en poste ou retraités, syndiqué.e.s à Sud Travail Affaires Sociales. Elles sont à jour de la réglementation au 1er janvier 2021.

Juillet/Août 2022

Juin 2022


Le burn-out est encore trop souvent renvoyé à des caractéristiques personnelles, surinvestissement du travail, terrain addictif, besoin excessif de reconnaissance, engluant le salarié dans sa culpabilité individuelle, exonérant les organisations du travail de leur obligation de préserver la santé des salariés (L 4121-1 à L 4121-5 du Code du travail). La conscience professionnelle, autrefois vertu majeure, est-elle devenue une pathologie ? Vouloir bien faire son Lire la suite et accéder à l'auto-test

Mai 2022

Avril 2022

Mars 2022

FĂ©vrier 2022

Janvier 2022

DĂ©cembre 2021

Novembre 2021

Septembre/octobre 2021

Juillet/Août 2021

Juin 2021

Mai 2021

Avril 2021

Mars 2021

FĂ©vrier 2021

Janvier 2021

DĂ©cembre 2020

COVID-19 : un accident du travail/de service ou une maladie professionnelle ?

De nombreuses équipes syndicales s’interrogent sur l’attitude à avoir face à des collègues de travail qui tombent malades après avoir été contaminé·es par le coronavirus. Ces arrêts de travail peuvent-ils être considérés comme un accident du travail1/de service ou une maladie professionnelle ? La question est totalement légitime pour des lire la suite...

Novembre 2020

La liquidation continue pendant le confinement

À l’heure où une deuxième vague de Covid-19 submerge les services hospitaliers et les services de réanimation rendus exsangues par les politiques successives purement gestion-naires et sans rapport avec les nécessités pour la population de disposer d’un service public de santé à même de répondre à ses besoins courants ou en cas de pandémie, les réponses gouvernementales et patronales ne sont toujours pas à la hau-teur des enjeux colossaux révélés par ce virus. C’est même tout à fait le contraire qui se profile. lire la suite...

Octobre 2020

COVID 19 - Et après ?

« Les dirigeants s’étaient, délibérément ou non, donné les moyens de ne pas être contredits dans leur façon de percevoir la situation de l’entreprise. Pour eux, il n’y avait au fond pas d’alternative, donc pas de débat possible, pas de contradiction audible. ». La période particulière que nous vivons avec la pandémie de la Covid-19 a remis largement en avant les questions de lire la suite...

Septembre 2020

Imposons un autre avenir !

L’Union syndicale Solidaires s’est réunie pendant 3 jours en congrès pour analyser les éléments saillants de la période et la façon dont les pouvoirs politiques et économiques gèrent et profitent des crises dans la période pandémique. Les dernières déclarations de Macron avec l’instauration d’un couvre feu pour lutter contre la pandémie sont claires : le choix de société qui est imposé est celui d lire la suite...

Juin/Juillet/Août 2020

Le Monde d'après ?

La période particulière que nous vivons avec la pandémie de la Covid19 a remis largement en avant les questions de santé et de conditions de travail. Pendant la période du confi-nement, les équipes lire la suite...

Mai 2020

Les Techniques de Management Pathogènes

Il faut d’abord savoir que le juriste rattache les techniques de management pathogènes à la violation d’une règle de droit : – Le détournement du lien de subord lire la suite...

Avril 2020

Activités syndicales en situation de crise sanitaire

Nous sommes des militant·es de terrain, pour un syndicalisme d’en bas. Malgré la distanciation sociale très physique de ce dernier mois, malgré ces événements qui auront des conséquences politiques et sociales, environnementales, sans précédent que nous ne pouvons encore complètement lire la suite...

Mars 2020

Quand la réforme des retraites interroge les conditions de travail

Plus les débats sur le projet de réforme des retraites avancent et plus la question de la pénibilité au travail devient centrale.L’introduction d’un âge pivot ou d’équilibre poursuit le processus engagé depuis 1993, de prolonger le temps de l’activité professionnelle. Or devoir travailler toujours plus longtemps est devenu insupportable à de très nombreuses et nombreux salarié·es tant ces dernières années leurs conditions de travail se sont détériorées. lire la suite...

Janvier 2020

Le droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion est une obligation de l’employeur à qui il appartient de prendre les mesures nécessaires pour assurer protection de la santé et de la sécurité des salarié-es. Il doit notamment prendre en compte dans l’organisation du travail le temps nécessaire au traitement de l’information sur le te lire la suite...

DĂ©cembre 2019

La violence au travail est un « risque systémique », alerte l’Institut des études démographiques
( Source Le Monde & INED)

Chronique « Carnet de bureau ». La Cour de cassation a confirmé le 23 octobre le licenciement pour faute grave d’un cadre d’Airbus qui, lors d’un programme de team building, voulait forcer un salarié à marcher pieds nus sur du verre brisé. Le salarié, après être sorti en larmes, a « été obli... Lire la suite

Novembre 2019

Travailler dans le monde associatif est-il Ă©mancipateur ?

Aide aux plus démunis, éducation populaire, commerce équitable, protection de l’environnement, défense du droit d’asile, lutte contre les discriminations, les causes portées par les associations régies par la loi de 1901 sont nombreuses et il est désormais fréquent d’y observer le développement d’un salariat qualifié et majoritairement lire la suite...

Octobre 2019

Délai entre la convocation et l’entretien préalable : attention au lundi ! (Source : Editions TISSOT)

Dans le cadre d’une procédure de licenciement pour motif personnel ou économique (individuel), le salarié doit être convoqué à un entretien préalable. Cet entretien ne peut avoir lieu que 5 jours ouvrables minimum après la présentation de la lettre. Ce délai est prorogé s’il expire, par exemple un samedi ou un dimanche. Mais attention, dans ces cas, ne faites pas l’erreur de lire la suite...

Septembre 2019

Expertise agréée : un accord d’entreprise est un projet important

Dans cette affaire, un CHSCT de La Poste a voté une expertise estimant que l’accord d’entreprise relatif à la branche « Services-courrier-colis » était un projet important qui allait dégrader les conditions de travail des personnels. La Poste a contesté cette décision estimant qu’un accord collectif n’a pas à être soumis pour consultation au CHSCT et que d’autre part ce n’est que lorsque l’accord serait décliné dans l’établissement relevant du CHSCT que celui-ci pourrait recourir à un expert et qu’en l’état actuel il n’existait aucun projet important sur le site en question.

Les juges de la cour de cassation en ont jugé autrement en lire la suite...

Juillet/Août 2019

Comprendre la loi travail en 5 minutes (Source : Le Monde)

La loi travail, expliquée en patates : https://www.ultimedia.com/deliver/generic/iframe/mdtk/01637594/src/lk0qks/zone/1/showtitle/1/

Juin 2019

Les inégalités ici et maintenant : femmes et hommes sur le marché du travail, par Margaret Maruani (sociologue et directrice de recherche au CNRS)

Cet article est un plaidoyer contre deux idées fausses. En premier lieu, il s’attaque à celle-ci : Les inégalités entre hommes et femmes ? Résiduelles, dit-on, nous sommes sur la bonne voie. Mais non, il faut le dire et le répéter, il n’y a pas de pente naturelle vers l’égalité. Lire la suite...

Mai 2019

Une permanence conditions de travail et santé à la bourse du travail de Paris

Le premier vendredi de chaque mois, une permanence sur les conditions de travail se tient à la Bourse du travail de Paris. Ouverte à tous les travailleurs et travailleuses de tout statut et de toute situation de travail, elle conjugue conseils à la personne et combats militants sur les questions de santé au travail. Lire la suite...

Avril 2019

Droit de retrait et droit d’alerte

De nombreuses équipes syndicales de l’Union syndicale Solidaires se trouvent confrontées à des situations où les salariés sont en péril grave ou imminent. Dans ces moments, des outils existent pour protéger la santé des salariés : droit d’alerte, droit de retrait mais peuvent apparaitre comme compliqués à mobiliser. Cette fiche est là pour vous donner des repères précis et clairs sur leur utilisation. Des compléments de jurisprudence sont aussi disponibles. Celle dernière est le plus souvent du côté de la santé des... Lire la suite...

Mars 2019

L'expertise CHSCT

Cette fiche a pour vocation de servir de support aux actions des équipes militantes des syndicats et fédérations de l’Union syndicale Solidaires. Elle entend donner quelques pistes pour qu’une expertise CHSCT puisse être la plus utile possible pour les travailleurs. Ce n’est pas un prêt à penser mais un outil pour aider à questionner, interroger, débattre, produire, échanger, confronter pour construire l’action syndicale avec les salariés. Cette fiche s’adresse aussi bien aux CHSCT du secteur privé comme des 3 Fonctions Publiques. A noter que la Fonction Publique Hospitalière est globalement soumise au Code du Travail à l’instar du secteur privé. A l’heure actuelle (mais cela va changer avec la fusion des IRP), les représentants du personnel au CHSCT peuvent déclencher une expertise dans 3 cas de figure que nous... Lire la suite...

FĂ©vrier 2019

Donner la parole aux salariés

Le syndicalisme « Solidaires » s’est affirmé sur une volonté de construire à partir du terrain… Face à une dérive d’absorption du syndicalisme dans l’institutionnel, la création de l’Union Syndicale Solidaires entend donner une place prépondérante aux acteurs de la transformation sociale que sont les salarié-e-s. La présence sur le terrain, là où se posent les problèmes est incontournable… Lire la suite...

Janvier 2019

Le stress… tout le monde en parle… que faire ?

Depuis un an, le débat sur le stress s’accélère. Un rapport rédigé par Philippe Nasse (magistrat honoraire, statisticien) et Patrick Légeron, (Psychiatre, directeur général de Stimulus, cabinet de conseil sur le stress professionnel) traite de «la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail». Commandé par le ministre du travail et publié en mars 2008, ce rapport propose de ne pas expliquer les causes du stress mais seulem... Lire la suite...

DĂ©cembre 2018

Le Document Unique : rendre visible ce que vivent les salariés

Depuis novembre 2001, l’employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique (DU) les résultats de son évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. « L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les ré- sultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des ri... Lire la suite...

Novembre 2018

Pressions au travail : quand des collègues « pètent les plombs »

« On a des collègues qui craquent… crises de nerf, altercations, crises de larmes, arrêts de travail, dépression… » : cette situation est assez courante dans les services en contact avec le public en direct ou à distance comme dans les centres d’appels. Dans certains secteurs cela se traduira par une fatigue importante au point par exemple qu’un-e salarié-e estime être trop fatigué-e pour poursuivre sa journée de travail. Dans d’autres secteurs, les re... Lire la suite...